Conditions d'adhésion

1. Objet

Les présentes conditions d'adhésion régissent les modalités d'inscription et d'adhésion à l'OrTra Suisse de l'Événementiel (ci-après « l'OrTra »), association au sens des art. 60 ss. du Code civil suisse.

2. Durée de l'adhésion

L'adhésion est conclue pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), quelle que soit la date d'inscription en cours d'année. Une inscription effectuée en cours d'année ne donne pas droit à une réduction proportionnelle de la cotisation, sauf décision contraire du comité.

3. Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé comme suit (Art. 9 des statuts) :

• Personne physique (individuelle) : CHF 100
• Personne morale : CHF 300

Ce montant peut être révisé chaque année par décision de l'assemblée générale. Toute modification est communiquée aux membres avant le renouvellement de leur adhésion. Le détail des tarifs est également disponible sur notre page Tarifs.

4. Compte Silver sur event-swiss.com

Le compte Silver offert gratuitement sur la plateforme annuaire event-swiss.com est proposé aux membres inscrits en tant que talent, prestataire ou organisateur. Les membres inscrits dans la catégorie « institutions, écoles et centres de formation » (art. 6 al. 1 let. d des statuts) constituent une exception expresse à cette règle : n'ayant pas d'équivalent dans l'annuaire event-swiss.com, ils ne peuvent en aucun cas bénéficier ni demander un compte Silver sur cette plateforme.

5. Modalités de paiement

La cotisation est due dès l'acceptation de la demande d'adhésion par le comité de l'OrTra. Une facture (avec QR-facture) est envoyée par e-mail au membre. Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.

L'adhésion n'est effective — et les avantages liés au statut de membre, dont le compte Silver offert sur event-swiss.com le cas échéant, ne sont activés — qu'à réception du paiement.

6. Renouvellement

L'adhésion est reconduite tacitement d'année en année, sauf résiliation communiquée par écrit (un e-mail suffit) au moins 30 jours avant la fin de l'année civile en cours.

7. Non-paiement

En cas de non-paiement de la cotisation dans le délai imparti, l'OrTra se réserve le droit de suspendre les avantages liés à l'adhésion et/ou d'y mettre fin, après rappel resté sans effet.

8. Résiliation

Tout membre peut demander la résiliation de son adhésion par écrit, avec effet à la fin de l'année civile en cours. Aucun remboursement partiel de la cotisation déjà versée n'est effectué en cas de résiliation en cours d'année.

9. Protection des données

Les données transmises lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de protection des données (nLPD).

10. Modification des présentes conditions

L'OrTra se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'adhésion. Les membres seront informés de toute modification substantielle.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Lausanne, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

Pour le détail complet du fonctionnement de l'association (catégories de membres, admission, gouvernance), consultez les statuts de l'association (PDF).